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Délibérations

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35 délibérations au cours des 2 dernières années

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Date
Thème
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Cadastre solaire - Demande de financement

N°01/2024

Bureau

8 janv. 2024

8.8 Environnement

  • 11 votants

    11 pour

    0 contre

    0 abstention

    336.42 KB
    |
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Ouverture d'un poste de VTA et demande de financement

N°02/2024

Bureau

8 janv. 2024

4.2 Personnels contractuels

  • 11 votants

    11 pour

    0 contre

    0 abstention

    342.25 KB
    |
    pdf

Numérotation de parcelles de la ZA de Bel Air

N°03/2024

Bureau

8 janv. 2024

3.1 Acquisitions

  • 11 votants

    11 pour

    0 contre

    0 abstention

    269.47 KB
    |
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Demande de financement GPECT

N°163/2023

Bureau

11 déc. 2023

7.5 Subventions

  • 10 votants

    10 pour

    0 contre

    0 abstention

    354.63 KB
    |
    pdf

Demandes de financement festival des Semeurs

N°165/2023

Bureau

11 déc. 2023

7.5 Subventions

  • 10 votants

    10 pour

    0 contre

    0 abstention

    340.40 KB
    |
    pdf

Affaires générales

N°140/2023

Conseil communautaire

4 déc. 2023

5.7 Intercommunalité

  • 34 votants

    34 pour

    0 contre

    0 abstention

    290.26 KB
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