Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
35 délibérations au cours des 2 dernières années
Règlement intérieur - Mises à jour
N°141/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Modification du règlement intérieur du CST - Annexe 1
N°142/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
5.2 Fonctionnement des assemblées
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°144/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Le ticket mobilité
N°145/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Forfait mobilités durables
N°146/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Arrêt de l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
N°148/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.4 Interventions économiques
