Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
36 délibérations au cours des 2 dernières années
Retrait du SICTOM Jura Est
N°160/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.8 Environnement
Modification tarifaire redevance Ordures ménagères - Etablissements collectifs
N°161/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.8 Environnement
Modification tarifaire redevances Ordures ménagères - Ménages
N°162/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.8 Environnement
Marché festival des Semeurs du Val d'Amour
N°164/2023
Bureau
4 déc. 2023
1.4 Autres contrats
Acquisition chemin de Bel Air pour la ZA de Bel Air
N°147/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
3.1 Acquisitions
Changement véranda et huisseries coté ouest médiathèque de Mont sous Vaudrey - Demande de financement
N°136/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.5 Subventions
