Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
35 délibérations au cours des 2 dernières années
Décision modificative n°3 budget 04000 - Exercice 2023
N°155/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°1 budget 04001 - Exercice 2023
N°156/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°3 budget 04003 - Exercice 2023
N°157/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Organisation d'une sortie Marché de Noël à Montbéliard
N°158/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.2 Aide sociale
Convention d'occupation privative des châteaux d'eau de Chatelay et Montbarrey
N°159/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
1.4 Autres contrats
Retrait du SICTOM Jura Est
N°160/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.8 Environnement
